Fiscalité de l’Épargne Salariale : Guide Complet

Lépargne salariale est une solution d’épargne collective de plus en plus prisée, permettant aux salariés de se constituer un capital avec le soutien financier de leur entreprise. Grâce à une fiscalité avantageuse, ce type d’épargne offre des possibilités d’exonération, de primes et de plans de retraite attractifs. Mais comment optimiser cette épargne sans alourdir sa fiscalité ? Ce guide répond aux questions les plus fréquentes pour aider les salariés à tirer le meilleur parti de leur épargne salariale.

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Qu’est-ce que l’épargne salariale et pourquoi est-elle avantageuse pour les salariés ?

L’épargne salariale est une solution proposée par de nombreuses entreprises pour aider les salariés à capitaliser, tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. Les entreprises mettent en place des dispositifs collectifs, tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO/PERECO), pour encourager l’épargne des employés. Les sommes versées peuvent inclure l’intéressement, la participation, les primes et même des versements volontaires de l’employeur, souvent dans le cadre d’accords internes. Ces primes et abondements représentent souvent un pourcentage des versements des salariés, rendant ce type d’épargne extrêmement attractif.

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Fiscalité de l’épargne salariale : Quels avantages pour le salarié ?

Exonération d’impôt sur les versements

Les versements effectués dans un PEE ou un PERECO sont exonérés d’impôt sur le revenu, tant qu’ils respectent certaines conditions. En effet, les sommes investies (qu’il s’agisse d’intéressement, de primes ou d’abondement) sont exemptes d’impôt, tant qu’elles sont placées dans un compte bloqué pendant une période minimum (souvent de 5 ans pour le PEE). À noter que les entreprises appliquent ces règles d’exonération pour encourager les salariés à épargner à long terme.

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Prélèvements sociaux limités

Si les sommes investies dans les plans d’épargne salariale bénéficient d’une exonération d’impôt, elles restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à un taux de 9,7 %. À la sortie, seuls les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Cela signifie que la plus-value générée sur le PEE ou le PERECO est fiscalisée uniquement lors de son déblocage, limitant ainsi l’impact des prélèvements pour le salarié.

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Comment maximiser les avantages fiscaux de son épargne salariale ?

Choisir le bon plan d’épargne

Chaque type de plan d’épargne salariale propose une fiscalité distincte. Le PEE, par exemple, est un compte permettant de placer les primes issues de l’intéressement et de la participation. En revanche, le PERECO offre des avantages fiscaux sur les versements volontaires, en permettant leur déduction du revenu imposable. Selon vos objectifs et l’accord d’entreprise en place, choisir le bon plan peut considérablement améliorer la rentabilité de votre épargne.

Utiliser les primes et abondements

Les primes, qu’il s’agisse de la participation ou de l’intéressement, peuvent être versées directement sur le PEE. Si le salarié choisit de les percevoir en cash, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, si elles sont placées dans un plan d’épargne, elles sont exonérées. Les entreprises encouragent également les versements volontaires en offrant souvent un abondement, c’est-à-dire un versement additionnel de l’entreprise en pourcentage des sommes investies par le salarié.

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Cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale : comment en bénéficier sans impôt ?

La loi permet un déblocage anticipé des sommes placées dans le PEE ou le PERECO sous certaines conditions, comme l’achat d’une résidence principale, un mariage, ou encore la naissance d’un troisième enfant. Ces cas de déblocage anticipé permettent aux salariés de retirer leurs fonds sans perdre les avantages fiscaux, sous réserve de respecter le cadre légal. Chaque jour compte pour déposer la demande de déblocage ; il est crucial de bien se renseigner sur les délais précis applicables à chaque situation.

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Les limites d’exonération pour les versements et les primes

Les primes versées par l’entreprise, comme celles issues de l’intéressement ou de la participation, sont exonérées d’impôt dans une limite définie chaque année. En 2024, cette limite est fixée à 34 776 €, soit un pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Les abondements, quant à eux, ne doivent pas dépasser trois fois le montant des versements du salarié, et leur valeur maximale ne doit pas excéder 8 % du PASS. Au-delà de ces plafonds, les sommes deviennent imposables, limitant ainsi les possibilités d’exonération.

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Le moment idéal pour débloquer son épargne salariale

Les fonds placés dans un PEE sont bloqués pendant 5 ans, mais peuvent être débloqués à la retraite ou lors d’un événement exceptionnel prévu par la loi. Pour le PERECO, la sortie en capital ou en rente se fait généralement à la retraite. La bonne gestion de ces comptes nécessite de bien planifier les moments de déblocage pour maximiser les gains et minimiser les impôts.

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Fonctionnement fiscal lors du retrait de l’épargne salariale

Au moment du déblocage, le salarié perçoit la valeur totale de son épargne salariale, incluant les versements et les gains. Dans le cas d’une sortie anticipée ou à terme, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %). Cette règle s’applique aux gains générés dans le cadre du PEE ou du PERECO, offrant ainsi une sortie fiscalement avantageuse pour le salarié.

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Conclusion – Bien s’informer et planifier son épargne salariale pour une fiscalité optimisée

La fiscalité de l’épargne salariale est un levier puissant pour optimiser ses revenus, surtout lorsqu’elle est gérée de manière stratégique en collaboration avec l’entreprise. Chaque salarié doit s’informer et se tenir à jour sur les régulations fiscales et les accords d’entreprise pour optimiser son plan de placement. Grâce à une gestion avisée, les primes, l’abondement de l’employeur et les versements personnels peuvent ainsi construire un capital significatif pour l’avenir, notamment pour la retraite.

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