Changements réglementaires et défis pour les entreprises en 2024
À l’aube de 2024, les entreprises doivent se préparer à naviguer dans un environnement réglementaire en évolution. Des changements significatifs, influenceront divers aspects des opérations commerciales. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre et à planifier ces évolutions.
Imposition minimale pour les grandes entreprises
Le PLF 2024, en application de la directive UE 2022/2523, introduit un impôt minimal de 15 % sur les bénéfices pour les groupes multinationaux et les grands groupes nationaux opérant en France. Ce changement, distinct de l’impôt sur les sociétés, sera mis en œuvre à partir de 2026.
Impact: Cette mesure augmentera la charge fiscale pour les grandes entreprises. Il est crucial de revoir les stratégies fiscales pour atténuer l’impact potentiel sur les bénéfices et la trésorerie. Les entreprises doivent également se préparer à une conformité fiscale accrue et à une potentielle augmentation des obligations de reporting.
À l’aube de 2024
Initialement prévue pour 2024, la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est reportée à 2027. En attendant, le taux maximal d’imposition sera progressivement réduit.
Impact: Les entreprises doivent ajuster leur planification budgétaire pour tenir compte de cet impôt local jusqu’en 2027. Bien que le report offre un sursis, les entreprises doivent rester vigilantes quant à la gestion de leur charge fiscale locale et envisager des stratégies pour optimiser leur imposition.
Prolongation des aides à l’embauche d’alternants
Le gouvernement français prévoit de prolonger l’aide à l’embauche pour les contrats d’apprentissage, avec un budget de 3,9 milliards d’euros.
Impact: Cette mesure offre aux entreprises une incitation financière pour intégrer des alternants, ce qui peut aider à développer les compétences au sein de l’organisation tout en bénéficiant de soutiens financiers. C’est une opportunité pour les entreprises d’accroître leur main-d’œuvre qualifiée tout en réduisant les coûts de recrutement.
Crédit d’impôt pour l’industrie verte
La création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies éco-responsables.
Impact: Les entreprises engagées dans la transition énergétique pourront bénéficier de cet avantage fiscal, favorisant les investissements dans des secteurs clés comme l’éolien ou les panneaux solaires. C’est une opportunité pour les entreprises de s’aligner sur les objectifs environnementaux tout en bénéficiant d’incitations fiscales.
Inéligibilité de certaines activités au Pacte Dutreil
Le Projet de loi de finances pour 2024 apporte une modification significative au pacte Dutreil, en excluant certaines activités. Ce pacte, essentiel pour la transmission des entreprises familiales, permet habituellement une réduction de 75 % des droits de succession sous certaines conditions.
Impact : Avec l’exclusion du pacte Dutreil pour certaines activités, comme la location de locaux meublés, les entreprises familiales dans ces secteurs perdront un avantage fiscal important. Elles devront repenser leur transmission, cherchant des moyens pour réduire les coûts de succession et préserver la continuité familiale. Cela peut impliquer une restructuration ou l’exploration d’autres stratégies fiscales avantageuses.
Renforcement du Partage de la Valeur
De plus, le renforcement du partage de la valeur par le projet de loi en 2024 implique l’introduction de nouvelles obligations visant à mieux répartir les bénéfices de l’entreprise avec les salariés.
Impact : Le projet de loi 2024 impose aux entreprises de renforcer le partage de la valeur avec leurs salariés. Cela implique l’ajustement ou la mise en place de dispositifs tels que les primes de partage de la valeur, les plans de participation et d’intéressement.Ces mesures visent à offrir aux employés une part accrue des bénéfices. En conséquence, cela peut booster leur motivation et engagement. Les entreprises devront ainsi réévaluer leur structure de rémunération et les incitations financières pour mieux aligner les intérêts des employés avec ceux de l’entreprise, favorisant un meilleur climat de travail.
Autres évolutions réglementaires
En complément, 2024 verra l’introduction de nouvelles réglementations telles que l’obligation de publier le bilan carbone, la défiscalisation de certaines primes, l’ajustement des règles de TVA à l’importation, et la modification de l’abattement fiscal pour la location de meublés de tourisme.
Point à savoir : Dès 2026, votre entreprise devra s’adapter à une exigence cruciale : gérer toutes les factures en format électronique. Ce changement important nécessitera une réorganisation interne, qu’il est conseillé d’anticiper et de planifier dès maintenant.
Note : Cet article est à titre informatif et ne remplace pas un conseil fiscal professionnel. Pour des conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter l’un de nos conseillers.
