La taxe Zucman est un impôt plancher de 2 % par an sur le patrimoine des foyers qui détiennent plus de 100 millions d'euros. Adoptée par l'Assemblée nationale en février 2025, rejetée par le Sénat puis écartée du budget 2026, elle ne s'applique pas en 2026.
Mis à jour le 13/10/2026
L'essentiel
- Le principe : chaque foyer dont le patrimoine net dépasse 100 millions d'euros paierait au moins 2 % de ce patrimoine chaque année, impôts déjà acquittés déduits.
- Environ 1 800 foyers fiscaux seraient concernés, selon les promoteurs du texte au Sénat.
- L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi le 20 février 2025 par 116 voix contre 39 ; le Sénat l'a rejetée le 12 juin 2025 par 188 voix contre 129.
- Le 31 octobre 2025, les députés ont rejeté son introduction dans le budget 2026 par 228 voix contre 172.
- La loi de finances pour 2026 a préféré une taxe de 20 % sur certains biens somptuaires des holdings et la prorogation de la CDHR.
En octobre 2026, l'examen du budget 2027 relance le débat sur la taxation des très grandes fortunes. Cet article vous explique le mécanisme de la taxe Zucman, son calendrier parlementaire, ses arguments pour et contre, et sa place face à l'IFI et à la CDHR.
Taxe Zucman : c'est quoi exactement ?
La taxe Zucman est un impôt minimum différentiel sur la fortune des ultra-riches, inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Le foyer calcule 2 % de son patrimoine net ; si ses impôts de l'année n'atteignent pas ce montant, il verse la différence.
Elle porte le nom de l'économiste qui l'a formalisée dans un rapport remis au G20 le 25 juin 2024. Ce rapport proposait une norme internationale d'imposition minimale de 2 % de la fortune des milliardaires, conçue comme un complément à l'impôt sur le revenu.
Le constat de départ porte sur le taux effectif d'imposition, c'est-à-dire l'impôt payé rapporté à la richesse détenue. Selon ce même rapport, les milliardaires acquittent environ 0,3 % de leur fortune en impôts personnels, d'après les données de plusieurs pays dont la France. Une large part de leurs revenus reste logée dans des sociétés et n'est pas distribuée.
En France, le dispositif a pris la forme d'une proposition de loi portée par les députés écologistes, intitulée « impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ».
Comment fonctionne le calcul de la taxe Zucman ?
La taxe Zucman se calcule en trois temps, selon le texte adopté par l'Assemblée nationale et présenté au Sénat, décrit lors de son rejet par LégiFiscal et Public Sénat.
- Mesurer le patrimoine net du foyer : immobilier, actifs financiers, biens professionnels, assurance vie, dettes déduites.
- Calculer le plancher : 2 % de ce patrimoine, si celui-ci dépasse 100 millions d'euros.
- Déduire les impôts déjà payés : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI), CSG et CRDS. Le solde positif est dû.
Le texte prévoyait aussi que l'impôt reste dû pendant cinq ans après un départ à l'étranger. Cette clause visait le risque d'exil fiscal, principal argument de ses opposants.
L'intégration des biens professionnels constitue la grande différence avec l'IFI, qui ne vise que l'immobilier. Les parts d'une société familiale entrent donc dans l'assiette, ce que détaille notre article sur la séparation du patrimoine privé et professionnel.
Exemple chiffré : combien coûterait la taxe Zucman ?
Les calculs suivants sont construits pour illustrer le mécanisme ; ils ne décrivent pas des situations réelles. Ils appliquent la règle du texte de février 2025, qui n'est pas en vigueur.
| Étape | Foyer A | Foyer B | Foyer C |
|---|---|---|---|
| Patrimoine net | 80 M€ | 150 M€ | 500 M€ |
| Dans le champ (plus de 100 M€) | Non | Oui | Oui |
| Plancher de 2 % | Sans objet | 3 M€ | 10 M€ |
| Impôts déjà payés dans l'année | Sans objet | 3,5 M€ | 3 M€ |
| Taxe Zucman due | 0 € | 0 € | 7 M€ |
Le foyer B paie déjà plus de 2 % de son patrimoine, par exemple grâce à des revenus élevés imposés au barème : il ne doit rien. Le foyer C, dont la fortune est surtout logée dans des titres qui distribuent peu, acquitte la différence.
Cet exemple montre la logique de la taxe Zucman : elle ne touche que les foyers dont le taux effectif reste faible au regard de leur fortune.
Taxe Zucman : quel calendrier au Parlement depuis 2025 ?
La taxe Zucman a été votée à trois reprises au Parlement entre février et octobre 2025, sans jamais aboutir.
| Date | Assemblée | Vote | Résultat |
|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | Assemblée nationale, proposition de loi | 116 pour, 39 contre, 31 abstentions | Adoptée en première lecture |
| 12/06/2025 | Sénat, même proposition de loi | 129 pour, 188 contre | Rejetée |
| 31/10/2025 | Assemblée nationale, amendement au budget 2026 | 172 pour, 228 contre, 6 abstentions | Rejeté |
| 19/02/2026 | Loi de finances pour 2026 promulguée | Sans taxe Zucman | Taxe sur les holdings et CDHR retenues |
Les résultats de l'Assemblée nationale figurent dans les scrutins n° 881 et n° 3300. Le même jour, une version socialiste à 3 % au-delà de 10 millions d'euros a aussi été rejetée, rapporte LégiFiscal.
Le projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, ne contient pas de taxe Zucman parmi ses mesures, d'après le compte rendu officiel. Son retour dépend d'amendements déposés lors de l'examen du texte, en cours en octobre 2026.
Pourquoi la taxe Zucman divise-t-elle autant ?
La taxe Zucman oppose deux lectures de la justice fiscale et de l'attractivité. Ses partisans y voient un rattrapage du taux effectif des plus grandes fortunes ; ses opposants, un impôt sur le capital productif.
Les arguments en faveur avancés au Sénat :
- Équité : les foyers les plus riches paieraient proportionnellement moins d'impôt que les autres contribuables.
- Lutte contre l'optimisation : l'impôt porte sur la fortune globale, quel que soit le mode de détention.
- Rendement : jusqu'à 20 milliards d'euros par an selon ses promoteurs, une estimation contestée.
Les arguments contre, portés notamment par le rapporteur Emmanuel Capus et par la ministre Amélie de Montchalin :
- Risque constitutionnel : sans plafonnement, le Conseil constitutionnel pourrait juger l'impôt confiscatoire.
- Investissement : l'inclusion des biens professionnels dans l'assiette pèserait sur l'investissement et l'emploi.
- Exil fiscal : des contribuables pourraient quitter la France malgré la clause de cinq ans.
Le rendement réel d'un tel impôt reste incertain. Il dépend de la valorisation des titres non cotés et des départs, deux paramètres difficiles à chiffrer avant application.
Taxe Zucman, IFI, CDHR : quelles différences ?
La taxe Zucman se distingue des impôts existants par son assiette, qui inclut toute la fortune, et par son seuil de 100 millions d'euros.
| Critère | Taxe Zucman (projet) | IFI | CDHR | Taxe sur les holdings |
|---|---|---|---|---|
| Statut en 2026 | Rejetée | En vigueur | En vigueur | Créée par la loi de finances 2026 |
| Assiette | Patrimoine net global | Patrimoine immobilier net | Revenu de référence | Certains biens somptuaires des holdings |
| Seuil | 100 M€ | 1,3 M€ | 250 000 € (personne seule) | 5 M€ de patrimoine |
| Taux | 2 % minimum, différentiel | 0,5 % à 1,5 % | 20 % minimum, différentiel | 20 % |
L'impôt sur la fortune immobilière reste le seul impôt annuel sur le patrimoine des personnes physiques en 2026. La contribution différentielle sur les hauts revenus applique la même logique de plancher que la taxe Zucman, mais sur le revenu et non sur la fortune. Elle s'ajoute à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), due au taux de 3 % puis 4 % au-delà de 250 000 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule.
La taxe sur les holdings, au taux de 20 %, vise la valeur de biens dits somptuaires non liés à une activité professionnelle, pour les holdings d'au moins 5 millions d'euros de patrimoine. Elle s'applique aux exercices clos à partir du 31 décembre 2026, selon economie.gouv.fr.
Taxe Zucman : faut-il anticiper pour son patrimoine ?
La taxe Zucman ne concernerait qu'environ 1 800 foyers et n'existe pas en droit en 2026. Pour la très grande majorité des épargnants, elle ne modifie aucune obligation fiscale.
Les détenteurs de patrimoines importants ont toutefois intérêt à suivre trois sujets :
- la CDHR, prorogée jusqu'au retour du déficit public sous 3 % du PIB ;
- la taxe sur les holdings patrimoniales, dont les premiers effets portent sur les exercices clos fin 2026 ;
- les débats sur un nouvel ISF ou impôt sur la fortune improductive, écartés en 2026 mais susceptibles de revenir par amendement.
La structuration d'une holding patrimoniale mérite d'être revue à la lumière de la nouvelle taxe sur les biens somptuaires. Le contexte budgétaire plus large est décrit dans notre bilan des mesures du budget Bayrou annoncées à l'été 2025.
Questions fréquentes
C'est quoi la taxe Zucman en résumé ?
La taxe Zucman est un impôt plancher : chaque foyer dont le patrimoine net dépasse 100 millions d'euros paierait au moins 2 % de sa fortune par an. Les impôts déjà acquittés, comme l'impôt sur le revenu, l'IFI ou la CSG, sont déduits. Seule la différence serait due. Elle n'est pas en vigueur en 2026.
Qui serait concerné par la taxe Zucman ?
Environ 1 800 foyers fiscaux détenant plus de 100 millions d'euros de patrimoine net seraient concernés, selon les chiffres cités au Sénat en juin 2025. Les épargnants, les cadres et la plupart des chefs d'entreprise restent hors champ. À titre de comparaison, l'ancien ISF touchait environ 350 000 foyers.
La taxe Zucman a-t-elle été adoptée ?
La taxe Zucman a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 février 2025, puis rejetée par le Sénat le 12 juin 2025. Les députés ont ensuite refusé de l'intégrer au budget 2026 le 31 octobre 2025, par 228 voix contre 172. La loi de finances du 19 février 2026 ne la contient pas.
Combien rapporterait la taxe Zucman ?
Ses promoteurs ont avancé jusqu'à 20 milliards d'euros par an lors du débat au Sénat ; d'autres estimations, relayées par LégiFiscal, circulent entre 15 et 25 milliards d'euros. Ces montants restent discutés, car ils dépendent de la valorisation des entreprises non cotées et des éventuels départs de contribuables.
Quelle différence entre la taxe Zucman et l'ISF ?
L'ISF, supprimé au 1er janvier 2018, s'appliquait dès 1,3 million d'euros de patrimoine avec un barème progressif. La taxe Zucman viserait uniquement les fortunes de plus de 100 millions d'euros. Elle fonctionne comme un minimum : les impôts déjà payés sont déduits, et un foyer déjà imposé à 2 % ne doit rien.
Sources
- Scrutin public n° 881 sur la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches, Assemblée nationale, 20/02/2025, consulté le 13/10/2026.
- Scrutin public n° 3300 sur l'amendement n° 2359 au projet de loi de finances pour 2026, Assemblée nationale, 31/10/2025, consulté le 13/10/2026.
- Loi de finances 2026 : ce qui change pour les particuliers, economie.gouv.fr, 20/02/2026, consulté le 13/10/2026.
- Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026, Élysée, 01/10/2026, consulté le 13/10/2026.
- Taxe « Zucman » : le Sénat rejette la création d'un nouvel impôt sur les ultra-riches, Public Sénat, 12/06/2025, consulté le 13/10/2026.
- A blueprint for a coordinated minimum effective taxation standard for ultra-high-net-worth individuals, Gabriel Zucman, rapport au G20, 25/06/2024, consulté le 13/10/2026.
- PLF 2026 : la taxe Zucman rejetée par l'Assemblée nationale, LégiFiscal, consulté le 13/10/2026.
- Rejet de la taxe Zucman par le Sénat, LégiFiscal, consulté le 13/10/2026.
Votre patrimoine est concerné par la CDHR, la taxe sur les holdings ou les débats sur l'imposition de la fortune ? Un conseiller Hexa Patrimoine peut faire le point avec vous lors d'un bilan patrimonial, confidentiel et sans engagement.
