Le conseil en investissement responsable consiste à recommander des placements adaptés à votre situation financière et à vos préférences de durabilité. Depuis le 2 août 2022, la réglementation européenne oblige le conseiller à recueillir ces préférences avant toute recommandation. Un placement responsable non garanti reste exposé à un risque de perte en capital.
Mis à jour le 22/10/2026
L'essentiel
- Depuis le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253 impose de recueillir les préférences de durabilité du client avant tout conseil en investissement.
- Ces préférences portent sur trois critères : la part alignée sur la taxonomie européenne, la part d'investissements durables au sens SFDR et la prise en compte des principales incidences négatives.
- Un conseiller en investissements financiers (CIF) doit être immatriculé à l'ORIAS, adhérer à une association agréée par l'AMF et être assuré en responsabilité civile professionnelle.
- En 2025, 16 % des Français déclarent avoir répondu aux questions de leur conseiller sur leurs préférences ESG (OpinionWay pour l'AMF).
- Un fonds labellisé ISR ne correspond pas automatiquement aux préférences exprimées : la vérification se fait critère par critère.
Un cabinet de conseil en investissement responsable doit concilier deux exigences : la qualité du conseil financier et la prise en compte de vos convictions. En octobre 2026, cet article vous donne le cadre légal du conseil en investissement responsable, la méthode de recueil des préférences et les constats des contrôles de l'AMF. Vous saurez aussi quels points vérifier avant de confier votre épargne à un cabinet.
Qu'est-ce que le conseil en investissement responsable ?
Le conseil en investissement responsable est une recommandation personnalisée de placements qui intègre, en plus de l'analyse financière, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il repose sur le profil de risque, l'horizon de placement et les préférences de durabilité du client.
Le conseiller ne choisit pas les titres d'un fonds : cette tâche revient à la société de gestion. Son rôle consiste à sélectionner, parmi les supports disponibles, ceux qui répondent à la fois à vos objectifs financiers et à vos critères extra-financiers. Notre guide sur l'investissement responsable et ses méthodes présente l'ensemble de ces approches.
Trois notions structurent ce conseil :
- les critères ESG, qui servent à noter les entreprises (détaillés dans notre article sur les critères ESG) ;
- la classification SFDR, qui distingue les fonds article 8, promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales, et les fonds article 9, poursuivant un objectif d'investissement durable ;
- les labels d'État, comme le label ISR ou le label Greenfin, attribués après audit.
La demande existe, mais elle reste peu exprimée. Selon l'enquête OpinionWay pour l'AMF de septembre 2025, 53 % des Français tiennent compte du développement durable dans leur épargne au moins de temps en temps. Seuls 11 % ont déjà interrogé leur conseiller sur les placements responsables.
À retenir : le conseil en investissement responsable associe l'analyse financière classique et vos préférences de durabilité, recueillies selon trois critères réglementaires, pour recommander des supports adaptés.
Quel statut pour un cabinet de conseil en investissement responsable ?
Un cabinet de conseil en investissement responsable exerce le plus souvent sous le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), prévu par le Code monétaire et financier. Ce statut impose des conditions d'accès vérifiées avant l'immatriculation et un contrôle continu.
Selon la page de l'AMF consacrée aux CIF, un CIF doit notamment remplir les conditions suivantes :
| Exigence | Contenu | Où la vérifier |
|---|---|---|
| Immatriculation | Inscription au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS | Registre ORIAS, par nom ou numéro d'immatriculation |
| Association professionnelle | Adhésion à une seule association agréée par l'AMF (article L. 541-4 du Code monétaire et financier) | Document d'entrée en relation du cabinet |
| Compétence | Diplôme, formation ou expérience, et examen certifié AMF depuis le 1er janvier 2020 | Document d'entrée en relation |
| Assurance | Responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires d'une faute | Attestation d'assurance sur demande |
| Honorabilité | Conditions d'honorabilité vérifiées lors de l'immatriculation | Registre ORIAS |
Le CIF ne peut recevoir de ses clients que la rémunération de son conseil : il ne détient jamais vos fonds ni vos titres. Les sommes investies transitent par l'assureur, la banque ou la société de gestion. Chaque CIF verse aussi une contribution annuelle de 450 € au titre de la mission de contrôle de l'AMF.
L'ORIAS tient ce registre sous la tutelle de la Direction générale du Trésor. Il immatricule aussi les intermédiaires en assurance et en opérations de banque. Un même cabinet peut cumuler plusieurs immatriculations, par exemple CIF et courtier en assurance pour conseiller des contrats d'assurance vie.
À retenir : un CIF est immatriculé à l'ORIAS, adhère à une association agréée par l'AMF, justifie de sa compétence et ne reçoit jamais les fonds de ses clients.
Comment le conseil en investissement responsable recueille-t-il vos préférences de durabilité ?
Les préférences en matière de durabilité sont le choix du client d'intégrer, ou non, un ou plusieurs critères de durabilité dans ses placements. Le règlement délégué (UE) 2021/1253 du 21 avril 2021 rend leur recueil obligatoire depuis le 2 août 2022, dans le cadre de l'évaluation de l'adéquation.
La synthèse des contrôles SPOT de l'AMF, publiée en février 2026, rappelle les trois critères réglementaires :
| Critère | Information demandée au client | Exemple de réponse |
|---|---|---|
| Taxonomie européenne | Part minimale investie dans des activités durables au sens de la taxonomie | Au moins 5 % du placement |
| Investissements durables SFDR | Part minimale investie dans des investissements durables au sens du règlement SFDR | Au moins 20 % du placement |
| Principales incidences négatives | Familles d'impacts négatifs à prendre en compte | Émissions de gaz à effet de serre, droits humains |
Pour les CIF, l'AMF a intégré ces exigences à sa doctrine DOC-2006-23. Selon son actualité du 2 juin 2023, les orientations de l'ESMA sur l'adéquation, mises à jour, s'appliquent aux CIF depuis le 3 octobre 2023. Elles couvrent l'information du client, la connaissance du client et des produits, et la mise à jour des données.
Le client peut aussi n'exprimer aucune préférence. Le conseiller recommande alors des placements selon les seuls critères financiers, sans orienter la réponse.
Exemple illustratif, construit à partir des critères réglementaires : un épargnant de 55 ans souhaite placer 60 000 € et demande au moins 20 % d'investissements durables au sens SFDR. Un fonds qui s'engage sur un minimum de 40 % répond à ce critère. Un fonds limité à 10 % n'y répond pas, même s'il affiche un label. Le conseiller doit expliquer cet écart. Si aucun produit ne répondait au critère, il pourrait proposer au client d'ajuster ses préférences.
À retenir : le recueil porte sur trois critères chiffrés (taxonomie, SFDR, incidences négatives) ; un label ISR ne remplace pas cette vérification critère par critère.
Que révèlent les contrôles de l'AMF sur le conseil en investissement responsable ?
Les contrôles publiés depuis 2024 montrent que le recueil des préférences de durabilité reste incomplet dans la plupart des établissements contrôlés. L'AMF et l'ACPR en ont tiré des recommandations communes en novembre 2025.
Les visites mystère de l'AMF, publiées le 6 juin 2024, ont porté sur 182 entretiens dans 12 grands réseaux bancaires, entre septembre 2023 et mars 2024. Les trois critères n'ont été abordés que dans moins d'un entretien sur cinq. Sur 72 propositions commerciales, près de 70 % portaient sur des fonds actions labellisés ISR, et près de 40 % seulement correspondaient aux préférences des visiteurs.
Les contrôles SPOT de février 2026 ont examiné 60 transactions dans cinq prestataires de services d'investissement. Aucun n'était conforme lors de l'entrée en application de la règle. La part de clients ayant exprimé des préférences détaillées variait de 0,5 % à 4 %, et trois établissements délivraient des conseils sans recueil préalable.
Le communiqué ACPR-AMF du 13 novembre 2025 admet deux souplesses :
- un questionnaire simplifié, avec des choix prédéfinis clairement expliqués, comprenant au moins un critère réglementaire ;
- la proposition des produits les plus proches lorsque le client ajuste ses préférences faute de produit correspondant.
À retenir : selon l'AMF, les trois critères de durabilité n'étaient abordés que dans moins d'un entretien bancaire sur cinq lors des visites mystère de 2023-2024.
Quels placements propose un conseiller en investissement responsable ?
Un conseiller en investissement responsable sélectionne des supports dont les caractéristiques extra-financières sont documentées : label, classement SFDR, part d'investissements durables. Ces supports se logent dans les enveloppes classiques de l'épargne.
| Enveloppe | Supports responsables accessibles | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Assurance vie multisupport | Au moins une unité de compte ISR, une Greenfin et une solidaire proposées par l'assureur | Unités de compte non garanties en capital |
| PEA | Fonds ISR investis en actions européennes éligibles | Plafond de versement, actions uniquement |
| Compte-titres ordinaire | Fonds ISR, ETF ISR, obligations vertes | Fiscalité au prélèvement forfaitaire unique |
| PER individuel | Unités de compte labellisées selon le contrat | Sommes disponibles en principe à la retraite |
| SCPI | SCPI labellisées ISR | Liquidité limitée, capital non garanti |
En assurance vie, l'assureur doit proposer au moins une unité de compte labellisée ISR, une labellisée Greenfin et une solidaire, rappelle service-public.gouv.fr (page vérifiée le 25 septembre 2026). Le souscripteur reste libre d'y investir ou non.
Le label ISR est un label d'État créé en 2016 et attribué pour trois ans, avec un audit annuel, selon economie.gouv.fr. Son référentiel est en vigueur depuis le 1er mars 2024. Pour les fonds mobiliers, il impose soit une réduction de 30 % de l'univers d'investissement, soit une note ESG du portefeuille significativement supérieure à celle de cet univers. L'analyse ESG doit couvrir à tout moment plus de 90 % des émetteurs. Notre comparatif des labels ISR, Greenfin et Finansol détaille leurs cahiers des charges, et notre article sur l'investissement socialement responsable présente les stratégies de sélection.
Comment choisir un cabinet de conseil en investissement responsable ?
Choisir un cabinet de conseil en investissement responsable revient à vérifier son statut, sa méthode de recueil des préférences et la transparence de sa rémunération. Six questions permettent de comparer les cabinets avant de signer.
- Le cabinet est-il immatriculé à l'ORIAS ? Le registre indique les catégories d'immatriculation (CIF, intermédiaire en assurance, etc.).
- À quelle association agréée par l'AMF adhère-t-il ? Le nom figure dans le document d'entrée en relation.
- Comment recueille-t-il vos préférences de durabilité ? Le questionnaire doit couvrir les trois critères réglementaires et expliquer les seuils proposés.
- Vous remet-il une synthèse écrite de vos choix ? L'AMF cite la restitution d'une synthèse au client parmi les bonnes pratiques relevées lors des contrôles SPOT.
- Comment est-il rémunéré ? Honoraires, commissions versées par les fournisseurs ou combinaison des deux : demandez-en le détail avant le conseil.
- Comment justifie-t-il chaque support ? Label, classement SFDR, part d'investissements durables et indicateur de risque doivent être expliqués.
Notre guide pour choisir un conseiller en gestion de patrimoine complète cette liste sur les aspects patrimoniaux et fiscaux. Chez Hexa Patrimoine, le recueil des préférences de durabilité fait partie du bilan patrimonial, au même titre que le profil de risque et les objectifs.
À retenir : un cabinet sérieux montre son immatriculation ORIAS, son association agréée, son questionnaire sur les trois critères et le détail de sa rémunération avant tout conseil.
Quelles sont les limites du conseil en investissement responsable ?
Le conseil en investissement responsable dépend de la qualité des données publiées par les fonds et ne supprime aucun risque financier. Un label ou un classement SFDR atteste une méthode, jamais un résultat.
Le risque de perte en capital demeure pour tout support non garanti : un fonds actions ISR suit les marchés à la baisse comme à la hausse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les profils génériques simplifient parfois trop. Les contrôles SPOT relèvent que les profils proposés aux clients affichent des taux d'alignement SFDR d'environ 5 % à 20 %, sans toujours indiquer les critères retenus.
L'offre adaptée peut aussi manquer. Un client aux préférences très exigeantes peut ne trouver aucun produit correspondant : selon l'ACPR et l'AMF, il peut alors ajuster ses préférences et se voir proposer les produits les plus proches.
La connaissance des notions reste faible. Selon l'enquête OpinionWay pour l'AMF de 2025, 28 % des Français ont déjà entendu parler du label ISR et 18 % du label Greenfin. Un bon conseil passe donc par une explication neutre des critères, sans pression commerciale. Notre article sur les ETF ISR présente une autre manière d'investir de façon responsable, avec les mêmes risques de marché qu'un fonds indiciel classique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un conseiller en investissements financiers ?
Un conseiller en investissements financiers (CIF) est un professionnel habilité à fournir des conseils sur des placements financiers. Il doit être immatriculé à l'ORIAS, adhérer à une association agréée par l'AMF, justifier de sa compétence et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il ne peut recevoir de ses clients que la rémunération de son conseil.
Le conseiller doit-il recueillir mes préférences de durabilité ?
Le recueil est obligatoire depuis le 2 août 2022 pour tout conseil en investissement, en application du règlement délégué (UE) 2021/1253. L'AMF l'applique aux CIF à travers sa doctrine DOC-2006-23. Vous restez libre de n'exprimer aucune préférence : le conseil se fonde alors sur vos seuls critères financiers.
Un fonds labellisé ISR répond-il forcément à mes préférences de durabilité ?
Un fonds labellisé ISR ne répond pas automatiquement à vos préférences. Celles-ci portent sur la part alignée sur la taxonomie, la part d'investissements durables SFDR et les incidences négatives. Lors des visites mystère de l'AMF, près de 40 % seulement des propositions correspondaient aux préférences exprimées, alors que près de 70 % portaient sur des fonds actions labellisés ISR.
Comment vérifier qu'un cabinet de conseil est autorisé ?
Le registre unique tenu par l'ORIAS permet de rechercher un intermédiaire par son nom ou son numéro d'immatriculation et d'afficher ses catégories d'immatriculation. Le document d'entrée en relation doit aussi mentionner l'association agréée par l'AMF à laquelle le cabinet adhère. L'AMF publie par ailleurs des listes noires de sites et d'acteurs non autorisés.
Un placement responsable est-il garanti ?
Un placement responsable investi en actions, en obligations ou en immobilier n'est pas garanti en capital. Sa valeur évolue selon les marchés, comme celle d'un placement classique. Le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie bénéficie, lui, d'une garantie en capital accordée par l'assureur, en contrepartie d'un rendement en général plus faible.
Sources
- Conseillers en investissements financiers (CIF), AMF, 02/03/2023, consulté le 22/10/2026.
- Synthèse des contrôles SPOT sur la prise en compte des préférences de durabilité, AMF, février 2026, consultée le 22/10/2026.
- L'ACPR et l'AMF présentent leur démarche conjointe sur les préférences de durabilité, AMF, 13/11/2025, consulté le 22/10/2026.
- Évaluation de l'adéquation MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA mises à jour, AMF, 02/06/2023, consulté le 22/10/2026.
- Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences de durabilité est encore parcellaire, AMF, 06/06/2024, consulté le 22/10/2026.
- Les Français et les placements responsables, OpinionWay pour l'AMF, septembre 2025, consulté le 22/10/2026.
- Règlement délégué (UE) 2021/1253, EUR-Lex, 21/04/2021, consulté le 22/10/2026.
- Qu'est-ce que l'ORIAS ?, ORIAS, consulté le 22/10/2026.
- Assurance vie : fonctionnement, service-public.gouv.fr, vérifié le 25/09/2026, consulté le 22/10/2026.
- Label ISR : comment ça marche ?, economie.gouv.fr, 11/09/2025, consulté le 22/10/2026.
- Référentiel du label ISR, Direction générale du Trésor, en vigueur depuis le 01/03/2024, consulté le 22/10/2026.
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