§ Informations réglementaires

Mentions légales

Mise à jour : 13 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.hexa-patrimoine.com est édité par EXCELLIS Ingénierie & Patrimoine, exerçant sous le nom commercial HEXA PATRIMOINE.

  • SARL au capital de 2 000 €
  • Siège : 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
  • RCS Lyon 503 243 602 — SIRET du siège : 503 243 602 00037 — Code APE : 6619B
  • TVA intracommunautaire : FR23 503 243 602
  • Téléphone : 04 72 28 10 45 — E-mail : contact@hexa-patrimoine.com
  • Directeur de la publication : Sébastien Martinez, gérant

2. Statuts réglementaires

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), sous le numéro E001757. Conseil en investissement fourni de manière « non indépendante » au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF.
  • Courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 08 044 778 (registre consultable sur www.orias.fr).
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 6901 2016 000 015 204, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.
  • Organisme de formation : déclaration d'activité n° 84 69 23932 69.

HEXA PATRIMOINE respecte le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, disponible sur www.anacofi.asso.fr.

3. Autorités de tutelle et associations

  • Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
  • ORIAS — 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 — www.orias.fr
  • ANACOFI-CIF — 54 avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt — www.anacofi.asso.fr

4. Assurance et garantie financière

HEXA PATRIMOINE dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes au Code monétaire et financier et au Code des assurances, souscrites auprès de MMA (Covéa Risks), 19-21 allées de l'Europe, 92616 Clichy Cedex — n° d'adhérent 227096, police n° 114.240.090.

Montants de garantie en responsabilité civile : 2 500 000 € pour le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers ; 3 000 000 € pour le courtage d'assurance.

Garanties financières : 115 000 € pour le courtage d'assurance ; 110 000 € pour l'activité immobilière.

Notre document d'entrée en relation (DER) est remis à chaque client et disponible sur demande.

5. Hébergement

  • Site hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède (lovable.dev), sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930.
  • Nom de domaine enregistré auprès de IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
  • Conception et développement : OKB Agency.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive d'HEXA PATRIMOINE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. HEXA PATRIMOINE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou à jour, et décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à votre conseiller ou au service réclamations : HEXA PATRIMOINE, 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, ou contact@hexa-patrimoine.com.

Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons dans un délai maximal de 2 mois, sauf circonstances particulières dont vous serez informé.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir gratuitement :

9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EXCELLIS Ingénierie & Patrimoine (HEXA PATRIMOINE), représentée par Sébastien Martinez. Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer par e-mail à contact@hexa-patrimoine.com ou par courrier au siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité et Gestion des cookies.

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