Dernière mise à jour : septembre 2026.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles, et garantit les droits des personnes concernées.
La présente politique définit et vous informe de la manière dont notre site internet utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.hexa-patrimoine.com (ci-après le « Site »).
Cette politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par HEXA PATRIMOINE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour est indiquée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne ; l'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
I. Données personnelles
D'une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à HEXA PATRIMOINE. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.
Notre Site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, profession, informations patrimoniales et tout message libre que vous nous adressez (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par HEXA PATRIMOINE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HEXA PATRIMOINE vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SAS HEXA PATRIMOINE, ayant son siège social au :
11 Rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Tél. 04 72 28 10 45
E-mail : contact@hexa-patrimoine.com
Responsable du fichier : Sébastien MARTINEZ.
2. Finalités et bases légales du traitement
HEXA PATRIMOINE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations ou services demandés (prise de rendez-vous, bilan patrimonial, simulations, livres blancs, réponse à une demande de contact, inscription à un webinaire) — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- (b) aux fins de prospection commerciale par e-mail et par SMS : newsletter, confirmations et rappels d'événements (webinaires), mise à jour de nos services, information patrimoniale et suivi commercial — base légale : votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher présente sur chaque formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir point 5) ;
- (c) aux fins de mesure d'audience et d'amélioration du Site, de nos contenus et de nos services, via un outil statistique anonymisé exempté de consentement (voir partie II) — base légale : notre intérêt légitime à améliorer le Site ;
- (d) aux fins de mesure de performance de nos campagnes publicitaires (notamment Google Ads) lorsque vous arrivez sur le Site depuis une annonce — base légale : votre consentement exprimé via le bandeau cookies ; à défaut, aucun traceur publicitaire n'est déposé.
3. Destinataires et transferts hors Union européenne
Vos Informations Personnelles sont destinées au cabinet HEXA PATRIMOINE et à ses conseillers habilités. Pour les seuls besoins techniques d'hébergement, d'envoi d'e-mails et de SMS, de mesure d'audience et d'automatisation marketing, certaines données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions et dans le respect du RGPD :
- Lovable Cloud (Supabase) — hébergement de la base de données et des fonctions serveur, traitement des soumissions de formulaires (serveurs en Union européenne).
- Brevo (ex-Sendinblue) — gestion de la relation client, envoi d'e-mails transactionnels, de SMS et de newsletters (serveurs en Union européenne).
- Make.com — orchestration interne des notifications et des flux de leads.
- Google Ireland Ltd. (Google Ads) — mesure de conversion publicitaire.
- Umami — mesure d'audience anonymisée et respectueuse de la vie privée.
Transferts hors Union européenne : lorsqu'un sous-traitant est amené à traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie reconnue par le RGPD, afin d'assurer un niveau de protection suffisant de vos Informations Personnelles.
Vos données pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Aucune de vos données n'est revendue à des tiers.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par HEXA PATRIMOINE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. À titre indicatif :
- Données prospects (formulaires, demandes de contact) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à 5 ans après son terme à des fins probatoires (10 ans pour les obligations comptables).
- Cookies et traceurs déposés sur votre terminal : durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1 ou par e-mail à contact@hexa-patrimoine.com :
Droit d'accès et de communication des données : vous pouvez accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (photocopie signée d'une pièce d'identité valide). HEXA PATRIMOINE pourra s'opposer aux demandes manifestement abusives. Modèle de courrier CNIL : cnil.fr.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l'effacement des données vous concernant qui s'avéreraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Modèle de courrier CNIL : cnil.fr.
Droit d'opposition : son exercice n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : (i) lorsqu'il est fondé sur des motifs légitimes ; (ii) lorsqu'il vise à faire obstacle à l'utilisation des données à des fins de prospection commerciale. Modèle CNIL : cnil.fr.
Droit à la portabilité, à la limitation et à l'effacement : vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement, la limitation du traitement ou l'effacement définitif (« droit à l'oubli »).
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (prospection par e-mail ou SMS, cookies publicitaires), vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à le justifier : via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du Site pour les traceurs, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en répondant STOP à tout SMS reçu. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Délais de réponse
HEXA PATRIMOINE s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou à toute demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que HEXA PATRIMOINE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique : cnil.fr/fr/plaintes.
II. Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web hexa-patrimoine.com, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre, leur finalité et la marche à suivre pour les paramétrer. Elle est établie conformément à la recommandation de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs, dans sa version consolidée du 16 janvier 2026.
1. Informations générales
Les « cookies » sont de petits fichiers texte qui nous permettent de reconnaître votre navigateur et de personnaliser les services proposés. Les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier nominativement et sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres : assurer le bon fonctionnement du Site, mesurer son audience, mesurer la performance de nos campagnes publicitaires.
Aucune de ces informations n'est cédée à des tiers, sauf lorsque HEXA PATRIMOINE a obtenu au préalable votre consentement ou lorsque la divulgation est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
2. Configuration de vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou ultérieurement via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du Site. Refuser est aussi simple qu'accepter. Votre choix est conservé pendant 13 mois, puis vous sera à nouveau demandé à son expiration.
a. Cookies exemptés de consentement. Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre la communication par voie électronique : cookies d'identifiant de session, d'authentification administrateur, et de mémorisation de vos préférences de consentement.
b. Cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement. Cette exigence concerne les cookies de mesure d'audience approfondie et les cookies publicitaires. Sur hexa-patrimoine.com, il s'agit de :
- Google Ads / Google Tag Manager — mesure des conversions publicitaires. Politique : policies.google.com.
c. Outils respectueux de la vie privée déployés sans cookie identifiant. Nous utilisons également :
- Umami Analytics — mesure d'audience anonyme, sans cookie persistant identifiant et sans collecte de données personnelles, conforme aux exigences CNIL pour exemption de consentement. Politique : umami.is/privacy.
Bon à savoir : le refus du dépôt de cookies ne limite en rien votre accès au Site et à ses contenus. Seules les fonctionnalités reposant sur ces traceurs (par exemple la mesure des conversions publicitaires) seront inactives pour votre navigation.
3. Paramétrage de votre navigateur
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences :
- Chrome : support.google.com/chrome
- Firefox : support.mozilla.org
- Safari : support.apple.com
- Edge : support.microsoft.com
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente politique, merci de nous contacter à contact@hexa-patrimoine.com ou via le formulaire de contact du Site.