La loi Censi-Bouvard, vous connaissez ?

Prolongée déjà en 2019, et de nouveau pour 2022, la Loi Censi-Bouvard est un dispositif concernant le secteur immobilier. Qui est concerné ? Comment en profiter ? HEXA Patrimoine vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette loi.

Chez HEXA Patrimoine, on aime à le dire mais l’immobilier est une belle solution pour se construire un patrimoine solide afin de protéger son épargne ou aider votre famille. Pour certains, la location est une solution intéressante pour compléter ses revenus. Plusieurs dispositifs permettent des avantages fiscaux bénéfiques pour votre portefeuille. C’est notamment le cas de la loi Censi-Bouvard.

Qu’est ce que la loi Censi-Bouvard ?

Cette loi offre de nombreux avantages fiscaux pour les investissements en logement meublé non professionnel (LMNP).  Elle concerne surtout les résidences de services neuves ou rénovées, comme les Ehpad, les résidences étudiantes, touristiques ou d’affaires.  Le dispositif Censi-Bouvard permet aux contribuables investissant dans de l’immobilier neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d’un pourcentage du prix . Et aussi, de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.

Pour bénéficier de ces avantages, il faut respecter certaines conditions !

Les conditions pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard

Pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard en 2022, il faudra tout d’abord être contribuable français acheteur en résidence de services. Sont concernés les établissements sociaux ou médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, les résidences étudiantes ou les établissements de soins de longue durée. Mais surtout, le bien doit être neuf afin de bénéficier de la loi.

Ensuite ce logement doit être en location dans les 12 mois après sa réception, doit être loué meublé (une liste minimale de mobilier est imposée par la loi), le prix de revient ne doit pas dépasser les 300 000 euros/an, il faut louer la résidence de service pendant 9 ans reconductibles et enfin il doit être rénové s’il a plus de 15 ans.

Seuls les loueurs avec le statut LMNP peuvent bénéficier de la Loi Censi-Bouvard et peuvent par la suite faire la demande pour devenir loueur en meublé (LMP). Une acquisition à travers une société civile immobilière (SCI) ne donne pas le droit à ce dispositif. 

Attention, il n’existe pas de zonage géographique ni de conditions de ressources !

Réduction d’impôt

Ce dispositif permet une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien. Elle prévoit également un plafond de 300 000 euros. Il est possible toutefois d’amortir la différence si le plafond autorisé est dépassé. Prenons par exemple un montant de 400 000 euros. Il est possible de profiter d’un amortissement sur 100 000 euros, en plus de la réduction d’impôt.

Prolongation de la loi Censi-Bouvard

Elle devait d’abord être effective jusqu’en 2015, puis prolongée jusqu’en 2019, voilà qu’une prolongation a lieu jusqu’à fin 2022. En effet, des raisons démographiques et structurelles sont à l’origine de cette prolongation. La forte demande de logements en résidences avec services, pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées tend le marché immobilier de location. Il faut donc faciliter l’accessibilité à la propriété et faire bénéficier les acheteurs de réductions d’impôts ou d’aide sur la rénovation.