Pour percevoir l'Aspa, il faut résider en France de manière stable : y avoir son foyer permanent ou y séjourner plus de 9 mois dans l'année, contre 6 mois avant le 1er septembre 2023. La pension de retraite, elle, reste versée à l'étranger, avec un certificat de vie annuel.
Mis à jour le 12/10/2026
L'essentiel
- L'Aspa exige une résidence stable en France : foyer permanent en France ou séjour principal de plus de 9 mois dans l'année de versement (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 23/06/2026).
- La durée minimale de séjour est passée de 6 à 9 mois au 1er septembre 2023 (décret n° 2023-752 du 10 août 2023).
- En 2026, l'Aspa atteint au maximum 1 043,59 € par mois pour une personne seule et 1 620,18 € pour un couple de bénéficiaires.
- La pension de retraite peut être versée à l'étranger ; un certificat de vie est demandé une fois par an aux retraités vivant hors de France.
- Le domicile fiscal se détermine selon d'autres critères : foyer, séjour d'au moins 183 jours, activité principale ou centre des intérêts économiques (article 4 B du CGI).
Aspa et séjour à l'étranger : quelle est la règle en 2026 ?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation non contributive : elle complète les ressources des retraités modestes, sans lien avec les cotisations versées. Elle est réservée aux personnes qui résident en France de manière stable, à partir de 65 ans en règle générale.
Selon la fiche officielle de service-public.gouv.fr, la condition est remplie de deux façons : avoir son foyer permanent en France, ou y avoir son séjour principal, c'est-à-dire y séjourner plus de 9 mois au cours de l'année de versement de l'Aspa. La résidence se prouve par tout moyen. Les territoires concernés sont la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La règle a changé avec la réforme des retraites de 2023. Le décret n° 2023-752 du 10 août 2023 a porté la durée minimale de 6 à 9 mois par an, à compter du 1er septembre 2023. La Carsat Rhône-Alpes indique avoir informé les allocataires par courrier et par courriel (actualité du 11/04/2024).
Peut-on rester plus de 6 mois à l'étranger en touchant l'Aspa ?
Un séjour de plus de 6 mois à l'étranger est incompatible avec l'Aspa : depuis septembre 2023, l'absence cumulée doit rester sous 3 mois sur l'année. En pratique, les caisses vérifient la durée de séjour, et la Carsat Rhône-Alpes demande de lui signaler tout séjour de plus de 90 jours hors de France.
La règle se lit sur l'année de versement, et non séjour par séjour : plusieurs voyages courts s'additionnent. Un retraité qui passe, la même année, 2 mois au Portugal au printemps puis 2 mois au Maroc en novembre et décembre cumule 4 mois d'absence et ne remplit plus la condition de séjour de plus de 9 mois.
Le seuil de 6 mois se confond souvent avec le critère fiscal des 183 jours de séjour, qui relève d'une autre règle. Pour l'Aspa, seule la durée de 9 mois compte depuis septembre 2023.
| Règle | Condition de présence en France | Texte ou source |
|---|---|---|
| Aspa | Foyer permanent en France ou séjour de plus de 9 mois dans l'année | Décret n° 2023-752 ; service-public.gouv.fr (F16871) |
| Retraite de base et complémentaire | Versement possible à l'étranger ; certificat de vie annuel | Certificat de vie : service-public.gouv.fr (F2543) |
| Domicile fiscal | Un critère suffit : foyer, séjour d'au moins 183 jours, activité principale ou intérêts économiques | Article 4 B du CGI ; service-public.gouv.fr (F62) |
| Soins en France pour un retraité installé hors UE/EEE/Suisse, dans un pays sans accord de sécurité sociale | Pension d'un régime de base français, au moins 15 ans d'assurance en France, sans activité professionnelle | Cleiss |
Comment la caisse de retraite contrôle-t-elle la résidence ?
La caisse qui verse l'Aspa vérifie la condition de résidence lors de la demande, puis au cours du versement. L'allocataire doit déclarer à sa caisse tout changement de ressources, de situation familiale ou d'adresse, par courrier ou depuis son espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
Les justificatifs utiles sont ceux qui établissent une présence réelle, par exemple un bail ou un titre de propriété, des factures d'énergie ou des relevés bancaires ; cette liste est indicative, la caisse fixe les pièces demandées. Des contrôles ont lieu régulièrement, rappelle la Carsat Alsace-Moselle dans son actualité du 10 mars 2025.
Les conséquences d'un défaut de résidence sont lourdes. Selon la Carsat Alsace-Moselle, l'allocation est supprimée et la caisse peut réclamer le remboursement des sommes perçues à tort. Les mêmes conséquences s'appliquent en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Que deviennent la pension de retraite et le certificat de vie à l'étranger ?
La pension de retraite de base et la retraite complémentaire sont des droits contributifs : elles sont versées quel que soit le pays de résidence. La règle des 9 mois ne les concerne pas. Elle ne vise que l'Aspa et les autres prestations de solidarité soumises à une condition de résidence.
En contrepartie, les caisses demandent aux retraités vivant hors de France de prouver chaque année qu'ils sont en vie. D'après la fiche F2543 de service-public.gouv.fr (vérifiée le 1er septembre 2025), un seul certificat suffit pour toutes les caisses de retraite françaises. Plusieurs voies existent :
- L'application « Mon certificat de vie », avec photo de la pièce d'identité et reconnaissance faciale, à terminer dans les 4 jours après son lancement.
- L'échange automatique de données avec l'état civil du pays de résidence, lorsqu'il existe.
- Un certificat tamponné par une autorité locale ou le consulat, déposé sur l'espace Info Retraite ou envoyé par courrier.
Le délai de retour dépend du mode d'envoi et de la caisse : un mois après la notification selon service-public.gouv.fr, deux mois pour un certificat téléchargé depuis l'espace personnel de l'Assurance retraite. Passé ce délai, le versement peut être suspendu ; l'Assurance retraite indique que le paiement est alors suspendu.
Quelle assurance maladie pour un retraité qui part vivre à l'étranger ?
La couverture santé d'un retraité expatrié dépend de son pays de résidence. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) distingue deux grandes situations.
Dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou la Suisse, le retraité demande un formulaire S1 à la caisse de l'État compétent, puis le remet à la caisse maladie de son pays de résidence. Si le S1 est français, il peut aussi se faire soigner en France lors de ses séjours. Une cotisation d'assurance maladie est alors prélevée sur les pensions françaises lorsque la résidence fiscale est hors de France : 3,2 % sur la retraite de base, 4,2 % sur la retraite complémentaire et 7,1 % pour les pensions d'un régime de non-salariés.
Hors de ces pays et en l'absence d'accord de sécurité sociale, le retraité relève du système local, de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou d'une assurance privée. Il conserve une prise en charge lors de séjours temporaires en France s'il perçoit une pension d'un régime de base français, justifie d'au moins 15 ans d'assurance en France et n'exerce pas d'activité professionnelle. Son conjoint n'est pas couvert par cette règle.
Où paie-t-on ses impôts quand on vit sa retraite hors de France ?
Le domicile fiscal se détermine selon l'article 4 B du CGI, avec des critères distincts de ceux de l'Aspa. Une personne est fiscalement domiciliée en France si elle remplit un seul de ces critères : foyer en France, séjour principal d'au moins 183 jours dans l'année, activité professionnelle principale en France, ou centre de ses intérêts économiques en France.
Un retraité qui garde son conjoint et son logement en France reste donc, en principe, domicilié fiscalement en France, même s'il passe plusieurs mois à l'étranger. Une convention fiscale entre la France et le pays d'accueil peut prévoir d'autres règles et répartir le droit d'imposer les pensions. Il est prudent de vérifier aussi la position de l'administration du pays d'accueil.
Le changement de domicile fiscal a des effets sur l'impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux appliqués aux pensions. L'Aspa a aussi des effets sur la fiscalité locale : notre article sur la taxe foncière des retraités rappelle qu'elle peut ouvrir droit, sous conditions, à une exonération de taxe foncière sur l'habitation principale.
Exemple illustratif : le calendrier d'un retraité qui passe l'hiver à l'étranger
L'exemple ci-dessous est construit pour illustrer la règle ; il ne décrit pas une situation réelle.
Un retraité de 70 ans, seul, perçoit l'Aspa et dispose d'un logement en France. Il compare plusieurs calendriers de séjours en Espagne pour 2027.
| Scénario | Absence cumulée sur l'année | Séjour en France | Condition des 9 mois |
|---|---|---|---|
| Séjour du 15 janvier au 31 mars | 2,5 mois | 9,5 mois | Remplie, avec une faible marge |
| Séjour de janvier à mars | 3 mois | 9 mois | Limite : service-public.gouv.fr exige plus de 9 mois, certaines caisses écrivent « au moins 9 mois » ; situation à éviter |
| Séjours de janvier à mars puis en décembre de la même année | 4 mois | 8 mois | Non remplie |
| Janvier-février et juillet-août de la même année | 4 mois | 8 mois | Non remplie |
Dans le premier scénario, le moindre séjour supplémentaire hors de France fait basculer la situation. L'Aspa étant de 1 043,59 € par mois au maximum en 2026 pour une personne seule, un remboursement sur une année entière peut atteindre 12 523,14 €. Le calendrier se planifie donc sur l'année civile complète, justificatifs à l'appui.
Aspa et séjour à l'étranger : comment préparer un départ ?
Un projet de vie partielle ou totale à l'étranger se prépare en distinguant les revenus selon leur nature. Les pensions de retraite suivent le retraité ; l'Aspa ne le suit pas au-delà de la limite des 9 mois de séjour en France.
Trois points méritent une attention particulière :
- La transmission du patrimoine : les sommes versées au titre de l'Aspa peuvent être récupérées sur la succession lorsque l'actif net dépasse 108 586,14 € en métropole pour un décès en 2026, dans la limite d'un plafond annuel de 8 463,42 € pour une personne seule. Notre article sur la transmission familiale détaille les leviers d'anticipation.
- Les revenus complémentaires : un retraité dont les ressources dépassent 1 043,59 € par mois (personne seule) n'a pas droit à l'Aspa. L'épargne constituée avant la retraite, présentée dans notre article sur la manière d'investir pour sa retraite, donne davantage de liberté géographique.
- L'épargne retraite : le plan d'épargne retraite se dénoue en rente ou en capital ; ses règles fiscales en cas de départ se vérifient avant de choisir le mode de sortie.
Pour autant, la règle des 9 mois ne remet pas en cause un départ à l'étranger : elle impose de choisir entre l'Aspa et une installation durable hors de France. Chaque situation demande un calcul précis des ressources, avant et après le départ.
Questions fréquentes
Combien de temps peut-on partir à l'étranger en touchant l'Aspa ?
Depuis le 1er septembre 2023, l'Aspa suppose un foyer permanent en France ou un séjour de plus de 9 mois dans l'année de versement. Les absences cumulées doivent donc rester inférieures à 3 mois sur l'année. Plusieurs séjours courts s'additionnent pour apprécier cette durée.
L'Aspa est-elle versée à un retraité qui vit à l'étranger ?
L'Aspa n'est pas versée à un retraité installé à l'étranger. Elle est réservée aux personnes qui résident en France de manière stable, en métropole ou dans certains territoires d'outre-mer. La pension de retraite de base et la retraite complémentaire, elles, restent versées hors de France.
Que risque-t-on si l'on ne respecte pas la condition de résidence de l'Aspa ?
Le non-respect de la condition de résidence entraîne la suppression de l'Aspa. La caisse de retraite peut aussi demander le remboursement des sommes perçues à tort. Les caisses effectuent des contrôles réguliers et l'allocataire doit déclarer tout changement d'adresse ou de situation.
À quelle fréquence envoyer un certificat de vie depuis l'étranger ?
Un retraité vivant à l'étranger envoie un certificat de vie une fois par an. Un seul certificat vaut pour toutes ses caisses de retraite françaises. Il peut le valider avec l'application « Mon certificat de vie » ou le faire tamponner par une autorité locale ou le consulat. Un retard peut suspendre le versement des pensions.
Faut-il rester 6 mois en France pour garder son domicile fiscal ?
Le domicile fiscal ne dépend pas uniquement de la durée du séjour. Il suffit de remplir un des critères de l'article 4 B du CGI : foyer en France, séjour d'au moins 183 jours, activité principale ou centre des intérêts économiques en France. Une convention fiscale peut prévoir des règles différentes.
Sources
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), service-public.gouv.fr, page vérifiée le 23/06/2026, consultée le 12/10/2026.
- Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?, service-public.gouv.fr, page vérifiée le 01/09/2025, consultée le 12/10/2026.
- Comment déterminer son domicile fiscal ?, service-public.gouv.fr, page vérifiée le 01/01/2026, consultée le 12/10/2026.
- Justifier de son existence à l'étranger, L'Assurance retraite, consultée le 12/10/2026.
- Modification de la durée de résidence pour l'Aspa, Enim, mise à jour du 01/09/2023, consultée le 12/10/2026.
- Aspa : changement sur la condition de résidence, Carsat Rhône-Alpes, 11/04/2024, consultée le 12/10/2026.
- Modification de la condition de durée de résidence en France, Carsat Alsace-Moselle, 10/03/2025, consultée le 12/10/2026.
- Retraite dans un pays sans accord de sécurité sociale et retraite dans l'UE, l'EEE ou la Suisse, Cleiss, consultées le 12/10/2026.
- Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 et Code général des impôts, article 4 B, sur Légifrance.
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